Publié le 21 janvier 2015par A.L. Environnement, Energie Le ministère de l'Ecologie vient de lancer un nouvel appel à projets sur les plans de paysage. L'objectif est de "promouvoir la mise en œuvre de politiques en matière de paysage dans les territoires et en particulier l'élaboration de projets de territoire de qualité qui s'appuient sur la formulation d'objectifs de qualité paysagère. Il vise par ailleurs à "capitaliser de la méthodologie au niveau national en matière de formulation d'objectifs de qualité paysagère alors que ceux-ci ont été introduits, notamment dans les Scot, par la loi Alur" Read More...
Publié le 29 novembre 2018par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Réunie le 28 novembre, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi "visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants". Le Sénat, à l'origine de ce texte, l'avait pourtant adopté à l'unanimité il y a un mois (voir notre article du 29 octobre 2018). La proposition de loi prévoit notamment, pour les aidants salariés, la création d'une indemnité journalière, calculée selon les mêmes règles que l'allocation journalière de présence parentale (voir notre article du 11 octobre pour le contenu du texte). Read More...
Après le récent référé sur la conformité des contrôles de l'Ancols au droit européen (voir notre article ci-dessous du 1er mars 2019), la Cour des comptes se penche sur la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS). Son rapport, réalisé à la demande de la commission des finances du Sénat, porte sur les exercices 2012 à 2017.
La CGLLS assure plusieurs missions : garantir les prêts réglementés accordés par la Caisse des Dépôts (en l'absence d'une garantie des collectivités territoriales), prévenir les difficultés financières des bailleurs sociaux et contribuer si nécessaire à leur rétablissement financier, accompagner la réorganisation et le regroupement des organismes de logement social, concourir au financement des acteurs du logement social et, enfin, participer aux projets de renouvellement urbain. Read More...
